Condition de vente séjours sur les Antilles et la Caraibes.

ARTICLE 95

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transports à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

ARTICLE 96

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la règlementation ou aux usages du pays d'accueil.
3° Les repas fournis.
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement.
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour, ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de 21 jours avant le départ.
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret.
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après.
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

ARTICLE 97

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit expressément réservé le droit d'en modifier certains éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 98

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjours fractionnés, les différentes périodes et leurs dates.
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en fonction des règlementations ou des usages du pays d'accueil
5° Le nombre de repas fournis.
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après.
9° L'indication s'il y a lieu des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur.
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du séjour ou du voyage par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément au 7° de l'article 96 ci-dessus.
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous.
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurances couvrant les conséquences de la responsabilité professionnelle du vendeur.
17° Les indications concernant le contrat d'assurances couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (n° de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur.
19° L'engagement de fournir par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
- Le nom, l'adresse et le n° de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et n° de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le n° d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur
- Pour les séjours et voyages de mineurs à l'étranger, un n° de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

ARTICLE 99

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à 15 jours. Cette cession n'est soumise en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE 100

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE 101

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement des sommes versées
- Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE 102

Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE 103

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité d'honorer une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser dés son retour, la différence de prix.
- Soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIERES

ARTICLE 1 : Responsabilité civile

Les voyages TROPICAL TOURS, licence.971 950026, sont couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Compagnie GAN 86 357 255) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services définis par l'article 1er de la loi du 11 juillet 1975. Les voyages TROPICAL TOURS sont membres de l'APS (Association professionnelle de solidarité des agents de voyages).

ARTICLE 2 : Réservation - Acompte et Paiement du solde

Une inscription comporte deux éléments : la signature du contrat accompagné des conditions de vente, et le versement de l'acompte.
Pour être considérée comme ferme, la réservation doit obligatoirement être accompagnée d'un versement de 30% du montant total du voyage souscrit et le règlement du solde devra nous parvenir au plus tard 45 jours avant le départ accompagné de la liste des participants; si le délai est dépassé, le solde est basé sur le montant du contrat sans possibilité de remboursement. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé à la réservation. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable; ainsi par exemple l'exécution de certains voyages est soumise à la réunion d'un nombre minimum de participants: elle dépend du type de voyages choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l'inscription et la confirmation du départ intervient au plus tard 30 jours avant le départ.

ARTICLE 3 : Prix

Vous trouverez sur le contrat de vente, dans le descriptif des programmes, et dans les tableaux de prix, les prestations comprises dans nos forfaits; elles sont confirmées à l'inscription.

Les prix comprennent :
- L'assistance et les transferts à l'hôtel.
- Les services touristiques précisés dans le programme.
- Le séjour suivant la formule retenue; les taxes et services.

Ils ne comprennent pas :
- Les boissons aux repas (sauf mention particulière).
- Les dépenses d'ordre personnel et les excursions facultatives.
- La taxe de séjour à régler sur place (environ 1€ / jour / personne).
Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits et les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un retour matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Des augmentations de prix peuvent intervenir conformément aux conditions générales de vente, notamment en cas de fluctuation du taux de change ou d'augmentation de tarifs en matière de transport ou de modification du nombre de participants. La hausse éventuelle ne saurait être supérieure à 15% du montant forfaitaire du séjour.

ARTICLE 4 : Modification / Annulation

Toute modification du forfait initial convenu (date, durée, changement d'hôtel, etc...) moins de 30 jours avant le départ est considérée comme une annulation, sauf accord préalable. Dans tous les cas, la demande de modification devra être faite par écrit (fax, courrier); une simple demande par téléphone ne pourra être prise en considération.
Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyages ou si, non muni des documents de voyage nécessaires (passeports, visas, vaccination) il se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage.
Il peut arriver que nous soyons amenés, pour de multiples raisons, à changer les hôtels mentionnés. nous tâcherons d'en aviser le client avant et garderons la même catégorie que celle proposée. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
En cas d'annulation, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d'annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ.

FRAIS D'ANNULATION ou de MODIFICATION de toutes prestations terrestres (hébergement, transferts, excursion, location de voiture ou autre)
+ de 60 jours avant le départ (*): 125 € par personne.
entre 60 et 31 jours avant le départ (*): 30 % du montant du voyage (minimum 125 €).
entre 30 et 16 jours avant le départ (*): 50 % du montant du voyage (minimum 125 €).
entre 15 et 8 jours avant le départ (*): 75 % du montant du voyage (minimum 125 €).
moins de 7 jours avant le départ ou non présentation au départ (*): 100 % du montant du voyage.
(*) Hors BILLETS D'AVION: ceux-ci restent non remboursables, mais peuvent être modifiables selon la classe de réservation.

TROPICAL TOURS ne peut être tenu pour responsable d'un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, ou du fait d'un tiers.
De même TROPICAL TOURS ne saurait être tenu responsable en cas d'accidents, pertes, avaries, retards ou pour toute autre irrégularité qui pourrait survenir par la faute ou la négligence de l'un de ces prestataires qui conserveront, en tout état de cause, à l'égard de tout participant, les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent. De même, nous ne pouvons être considérés comme responsables des modifications d'horaires ou d'itinéraires, de la suppression d'une partie du programme ou de l'annulation d'un départ provoqué par des évènements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, intempéries. Dans le cas où une prestation prévue se trouverait différée du fait de l'une ou plusieurs des circonstances précitées, le client ne pourrait prétendre à aucune prise en charge ou indemnités pour préjudice subi. Toutefois, même dans ces hypothèses, TROPICAL TOURS s'efforcera de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.

ARTICLE 5 : Prestataires

Location de voitures :
Le temps de location est de x fois 24 h. Pour un circuit de 8j/7n la location est valable 7 x 24 h de location soit du jour 1 (12 h) au jour 8 (12 h). Tout dépassement de délai est facturé par le loueur en heure ou jour supplémentaire (à régler sur place par le client).Les informations vous sont communiquées suite à la réservation.
Hôtels :
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 13 h et de libérer celle-ci avant midi. Les prix communiqués par TROPICAL TOURS sont les tarifs contractuels négociés avec les hôteliers et sur la base desquels nous sommes facturés. Il est impossible de tenir compte par conséquent de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en considération à ce sujet. De même, si pour quelque raison que ce soit, le client annule ses réservations d'hôtels sur place aucun remboursement ne sera effectué.
Aérien :
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés sur le site www.tropical-tour.com ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis. Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
Les billets d' avion non utilisés, à l'aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d'acheter à ses frais un billet de remplacement. Le transporteur se réserve, en outre, le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. A certaines périodes, l'intensité de l'ensemble du trafic aérien peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation de la part de Tropical Tours ; les demandes d’indemnisation de retard sont à réclamer auprès de la Cie aérienne.
Important : L'identité du transporteur, aérien indiquée, peut être modifiée ; en tout état de cause, les participants en seront informés; et ils seront re-protégés sur une compagnie régulière. Les horaires de tous les vols, ainsi que les types d'appareils, sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes, ni celle de Tropical Tours.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.
Défaut d'enregistrement : Tropical Tours ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Tropical Tours, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
Tropical Tours ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement ; idem lorsque le participant présente des documents d'identification et/ou sanitaires périmés (carte d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination...), nécessaires à la réalisation de son voyage.
En cas de défaut d'enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien à forfait il sera retenu 100% du montant du voyage.
Formalités : Préalablement à la conclusion du contrat, Tropical Tour informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (carte d'identité, passeport, visa, vaccinations, etc). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française.

ARTICLE 6 : Réclamations / Litiges

Pour être recevable, toute réclamation devra être transmise à TROPICAL TOURS par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 31 jours après la date de retour de voyage. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services concernés. En tout état de cause, le personnel de TROPICAL TOURS se tient à votre disposition pour solutionner les éventuelles difficultés rencontrées. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Pointe à Pitre est compétent.

ARTICLE 7 : Mode de paiement

Concernant le paiement des prestations commandées à TROPICAL TOURS, les modes de paiement acceptés sont :
La carte bancaire (CB, AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD).
Les chèques bancaires et postaux.
Le virement bancaire.
Les chèques vacances ANCV.

ARTICLE 8 : Carnet de voyage

TROPICAL TOUR, via le site Internet : http://www.tropical-tour.com, met à la disposition du client ses documents de voyage quand le paiement de son voyage est soldé.
Le client, aura à sa disposition ses bons d'échanges via son compte avec comme identifiant, son numéro de dossier et comme mot de passe, l'adresse email communiquée à TROPICAL TOURS. Ceux-ci devront être imprimés et signés avant présentation aux prestataires.