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Conformément aux articles 14 et 24 de la loi 92-945 du 13 juillet 1992, les dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 juin 1994, dont le texte est ci-dessous reproduit. Ne sont pas applicables pour les opérations de réservations ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos propositions, devis et contrats se rapportant à des prestations de voyage et/ou de séjour proposées par notre société à la clientèle.
Elles sont constituées du titre VI du décret n°94-490 du 15 juin 1994 et par les dispositions ci-après non contraires au titre VI de ce décret. Elles sont complétées par les éléments figurant dans le devis ou dans le contrat pour toutes rubriques relatives aux caractéristiques du voyage qui apportent des précisions ou des modifications par rapport à celles figurant dans les brochures, devis ou propositions, programmes de voyage.
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